Permis de construire Locaux N° 0772411700002

Permis de construire n° 0772411700002 à Juilly pour 288 m² de locaux, 6 Rue Marguerite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue Marguerite, à Juilly (77230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 et accordé le 23 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772411700002, déposé en mairie de Juilly.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 0772411700002

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Marguerite, le permis de construire n° 0772411700002 a été délivré le 23 mai 2017 à Juilly (Seine-et-Marne, Île-de-France). ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B904. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 490 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juilly Code postal 77230 Identifiant INSEE 77241
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²
Total	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²
Total locaux	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784971913
SIRET: 78497191300255
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: MELUN (77000)

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131 Rue De Noisement

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25 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772411700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue Marguerite, à Juilly (77230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 et accordé le 23 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772411700002, déposé en mairie de Juilly.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Juilly

PC n°0772411600003 Logement Commencé

3Ter Rue De La Louvière

Juilly (77230)

Nouvelle construction

12 juil. 2016 170 m² SDP

PC n°0772411600005 Logement Autorisé

8 Rue De Sainte Marie

Juilly (77230)

Nouvelle construction

11 août 2016 91 m² SDP

PC n°0772411600006 Locaux Autorisé

4/6 Rue De La Marguette

Juilly (77230)

Extension sans transformation

02 mars 2017 149 m² SDP ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77

PC n°0772411700004 Logement Autorisé

Rue De Meaux

Juilly (77230)

Nouvelle construction

19 oct. 2017 73 m² SDP

PC n°0772411700005 Locaux Autorisé

8/10 Rue Pierre Loyer

Juilly (77230)

Extension sans transformation

15 févr. 2018 363 m² SDP COMMUNE JUILLY

PC n°0772411800001 Logement Autorisé

45 Rue Pierre Loyer

Juilly (77230)

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13 mars 2018 195 m² SDP

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