Permis de construire à Bray-sur-Seine pour 1 833 m² de locaux - Rue Albert Einstein
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 1 septembre 2016 · Dossier PC n° 0770511600002 · Demandeur : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770511600002, délivré le 1 septembre 2016 à Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Albert Einstein, Bray-sur-Seine (77480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP21.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bray-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 276 m² | 775 m² | 118 m² | 218 m² | 118 m² | 557 m² | 1 833 m² |
| Total | 1 276 m² | 775 m² | 118 m² | 218 m² | 118 m² | 557 m² | 1 833 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Artisanat | 1 276 m² | 775 m² | 0 m² | 218 m² | 118 m² | 439 m² | 1 715 m² |
| Total locaux | 1 276 m² | 775 m² | 118 m² | 218 m² | 118 m² | 557 m² | 1 833 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770511600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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