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Permis de construire Locaux N° 0770511600001

Permis de construire n° 0770511600001 à Bray-sur-Seine pour 11 m² de locaux, Rue De La Sucrerie Chateau Frileux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 907 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De La Sucrerie Chateau Frileux, à Bray-sur-Seine (77480).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOUFFLET AGRICULTURE et accordé le 31 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770511600001, déposé en mairie de Bray-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 0770511600001

Demandeur

SOUFFLET AGRICULTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770511600001 a été délivré le 31 mai 2016, pour un projet situé Rue De La Sucrerie Chateau Frileux. Le dossier a été déposé par SOUFFLET AGRICULTURE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD48. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 907 m²

Surface existante avant

2 250 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

2 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/05/2016

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bray-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Frileux

Territoires administratifs

Commune: Bray-sur-Seine Code postal 77480 Identifiant INSEE 77051
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 250 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	2 261 m²
Total	2 250 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	2 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 250 m²	11 m²	11 m²	2 261 m²
dont Bureaux	876 m²	0 m²	0 m²	876 m²
dont Industrie	617 m²	11 m²	11 m²	628 m²
dont Entrepôt	757 m²	0 m²	0 m²	757 m²
Total locaux	2 250 m²	11 m²	11 m²	2 261 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUFFLET AGRICULTURE

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 706980182
SIRET: 70698018200028
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1969
Localisation: NOGENT SUR SEINE CEDEX (10402)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770511600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 907 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De La Sucrerie Chateau Frileux, à Bray-sur-Seine (77480).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOUFFLET AGRICULTURE et accordé le 31 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770511600001, déposé en mairie de Bray-sur-Seine.

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