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Permis de construire Locaux N° 0770511600005

Permis de construire n° 0770511600005 à Bray-sur-Seine pour 115 m² de locaux, 101 Rue Du Tripot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 235 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 101 Rue Du Tripot, à Bray-sur-Seine (77480).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE BRAY SUR SEINE et accordée le 31 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770511600005, déposé en mairie de Bray-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 0770511600005

Demandeur

COMMUNE BRAY SUR SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770511600005, délivré le 31 janvier 2017 à Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 101 Rue Du Tripot. Le dossier a été déposé par COMMUNE BRAY SUR SEINE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 235 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 235 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/01/2017

Chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Localisation du projet à Bray-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bray-sur-Seine Code postal 77480 Identifiant INSEE 77051
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	925 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	925 m²
Total	925 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	925 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	925 m²
Total locaux	925 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	925 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE BRAY SUR SEINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217700517
SIRET: 21770051700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRAY-SUR-SEINE (77480)

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31 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770511600005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 235 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 101 Rue Du Tripot, à Bray-sur-Seine (77480).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE BRAY SUR SEINE et accordée le 31 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770511600005, déposé en mairie de Bray-sur-Seine.

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