Retour aux permis de construire de Bray-sur-Seine

Permis de construire Locaux N° 0770511600005

Permis de construire à Bray-sur-Seine pour 115 m² de locaux - 101 Rue Du Tripot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 235 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Rue Du Tripot, Bray-sur-Seine (77480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE BRAY SUR SEINE et accordé le 31 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770511600005, instruit par la commune de Bray-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 0770511600005

Demandeur

COMMUNE BRAY SUR SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770511600005, délivré le 31 janvier 2017 à Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 101 Rue Du Tripot, Bray-sur-Seine (77480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE BRAY SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 235 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 235 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/01/2017

Chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Localisation du projet à Bray-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bray-sur-Seine Code postal 77480 Identifiant INSEE 77051
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	925 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	925 m²
Total	925 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	925 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	925 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE BRAY SUR SEINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217700517
SIRET: 21770051700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRAY-SUR-SEINE (77480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770511600005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 235 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Rue Du Tripot, Bray-sur-Seine (77480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE BRAY SUR SEINE et accordé le 31 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770511600005, instruit par la commune de Bray-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bray-sur-Seine

PC n°0770512500004 Logement Autorisé

7 Rue Des Buttes

Bray-sur-Seine (77480)

Transformation sans extension

21 nov. 2025 167 m² SDP SCI DES GRAVIERES

PC n°0770512500002 Locaux Autorisé

809 Route De Sens

Bray-sur-Seine (77480)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 103 m² SDP ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77

DP n°0770512500020 Logement Autorisé

2 Rue Des Remparts

Bray-sur-Seine (77480)

Transformation sans extension

12 juil. 2025 70 m² SDP

DP n°0770512500013 Locaux Autorisé

19 Quai Saint Nicolas

Bray-sur-Seine (77480)

Transformation sans extension

08 mai 2025 271 m² SDP SCI ST NICOLAS

PC n°0770512400003 Locaux Terminé

Rue Du Faubourg Saint-Jean

Bray-sur-Seine (77480)

Nouvelle construction

29 août 2024 146 m² SDP SCI 2ABG

PC n°0770512400002 Locaux Autorisé

51 Rue Antoine Laurent Lavois Z.a.e. Bray Sur Seine

Bray-sur-Seine (77480)

Nouvelle construction

15 juil. 2024 398 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bray-sur-Seine

Permis de démolir à Bray-sur-Seine

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bray-sur-Seine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bray-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Bray-sur-Seine

Caractéristiques du projet