Permis de construire n° 0770182400002 à Bailly-Romainvilliers pour 21 995 m² de locaux, Av Des Glofs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 0770182400002
Demandeur
NAOS MURS BAILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Des Glofs, le permis de construire n° 0770182400002 a été délivré le 3 septembre 2024 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est NAOS MURS BAILLY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 995 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 21 995 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-Romainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 21 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 995 m² | 21 995 m² |
| Total | 0 m² | 21 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 995 m² | 21 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 21 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 995 m² | 21 995 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 21 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 995 m² | 21 995 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 995 m² | 21 995 m² |
Ce dossier crée 21 995 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 265
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAOS MURS BAILLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911117273
- SIRET
- 91111727300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770182400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |