Déclaration préalable Locaux N° 0770182200096

Déclaration préalable n° 0770182200096 à Bailly-Romainvilliers pour 214 m² de locaux, 15 Rue Des Boulins

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier DP n° 0770182200096

Demandeur

AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0770182200096, accordée le 1 décembre 2022 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Des Boulins. Le projet est porté par AZUR.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH237. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-Romainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917744625
SIRET
91774462500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CARRY-LE-ROUET (13620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770182200096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Des Boulins, à Bailly-Romainvilliers (77700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AZUR et accordée le 1 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770182200096, déposé en mairie de Bailly-Romainvilliers.

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