Permis de construire Locaux N° 0770181800015

Permis de construire n° 0770181800015 à Bailly-Romainvilliers pour 1 863 m² de locaux, Avenue Irene Joliot Curie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 0770181800015

Demandeur

GALIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2019 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770181800015 porte sur un projet situé Avenue Irene Joliot Curie. Le dossier a été déposé par GALIMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 138 m² en commerce et activités de service et 725 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-Romainvilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 396 m²

Surface créée

1 863 m²

Variation nette

+1 863 m²

Surface totale après

1 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/02/2019
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 1 863 m²
Total 0 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 1 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²
Autres activités 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
dont Bureaux 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Total locaux 0 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 1 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843758392
SIRET
84375839200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770181800015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Irene Joliot Curie, à Bailly-Romainvilliers (77700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GALIMMO et accordée le 26 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770181800015, déposé en mairie de Bailly-Romainvilliers.

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