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Permis de construire Locaux N° 0767582400056

Permis de construire à Yvetot pour 1 304 m² de locaux - 2-8 Rue Sainte-Marie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 247 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-8 Rue Sainte-Marie, Yvetot (76190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YVETOT IMMOBILIER et accordé le 17 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 27 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582400056, instruit par la commune de Yvetot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 0767582400056

Demandeur

YVETOT IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0767582400056, délivré le 17 mars 2025 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2-8 Rue Sainte-Marie, Yvetot (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YVETOT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 247 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH613.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 247 m²

Surface existante avant

1 910 m²

Surface créée

1 304 m²

Variation nette

-606 m²

Surface totale après

1 304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

27/01/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/03/2025

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

27/01/2026

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 910 m²	0 m²	1 304 m²	606 m²	1 304 m²	0 m²	1 304 m²
Total	1 910 m²	0 m²	1 304 m²	606 m²	1 304 m²	0 m²	1 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Commerce et services	1 910 m²	0 m²	606 m²	1 304 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	1 149 m²	0 m²	0 m²	1 149 m²	1 149 m²
Total locaux	1 910 m²	1 304 m²	606 m²	1 304 m²	0 m²	1 304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YVETOT IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 988313201
SIRET: 98831320100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0767582400056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 247 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-8 Rue Sainte-Marie, Yvetot (76190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YVETOT IMMOBILIER et accordé le 17 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 27 janvier 2026).

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