Permis de construire Locaux N° 0767582400029

Permis de construire à Yvetot pour 4 009 m² de locaux - Rue Gautier D'

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 0767582400029

Demandeur

CAMILEON

Cette page présente le permis de construire n° 0767582400029, délivré le 1 octobre 2024 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Gautier D', Yvetot (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMILEON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 009 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH573, AH431, AH430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 386 m²

Surface existante avant

6 448 m²

Surface créée

4 009 m²

Variation nette

+1 089 m²

Surface totale après

7 537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH573 AH431 AH430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 448 m² 4 009 m² 0 m² 2 920 m² 0 m² 1 089 m² 7 537 m²
Total 6 448 m² 4 009 m² 0 m² 2 920 m² 0 m² 1 089 m² 7 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 448 m² 4 009 m² 0 m² 2 920 m² 0 m² 1 089 m² 7 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMILEON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940616667
SIRET
94061666700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767582400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gautier D', Yvetot (76190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMILEON et accordé le 1 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582400029, instruit par la commune de Yvetot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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