Permis de construire Locaux N° 0767582400029

Permis de construire n° 0767582400029 à Yvetot pour 4 009 m² de locaux, Rue Gautier D'

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 0767582400029

Demandeur

CAMILEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767582400029 a été délivré le 1 octobre 2024 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Gautier D'. CAMILEON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 009 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH573, AH431, AH430. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 386 m²

Surface existante avant

6 448 m²

Surface créée

4 009 m²

Variation nette

+1 089 m²

Surface totale après

7 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH573 AH431 AH430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 448 m² 4 009 m² 0 m² 2 920 m² 0 m² 1 089 m² 7 537 m²
Total 6 448 m² 4 009 m² 0 m² 2 920 m² 0 m² 1 089 m² 7 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 448 m² 4 009 m² 0 m² 2 920 m² 0 m² 1 089 m² 7 537 m²
dont Industrie 6 448 m² 4 009 m² 0 m² 2 920 m² 0 m² 1 089 m² 7 537 m²
Total locaux 6 448 m² 4 009 m² 0 m² 2 920 m² 0 m² 1 089 m² 7 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMILEON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940616667
SIRET
94061666700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767582400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gautier D', à Yvetot (76190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAMILEON et accordé le 1 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582400029, déposé en mairie d'Yvetot.

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