Permis de démolir n° 0767582400006 à Yvetot, 41 Rue De La Gare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PD n° 0767582400006
Demandeur
DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 41 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 0767582400006 a été délivré le 3 décembre 2024 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME.
Le terrain d'assiette couvre 1 711 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD349. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Yvetot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 711 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320182678
- SIRET
- 32018267800062
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- YVETOT (76190)
Autres dossiers de DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767582400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |