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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767582500002

Permis de démolir n° 0767582500002 à Yvetot, 0041 Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME et autorisé le 23 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767582500002, déposé en mairie d'Yvetot.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PD n° 0767582500002

Demandeur

DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0767582500002, délivré le 23 janvier 2025 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 0041 Rue De La Gare. DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 711 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Yvetot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Surface du terrain

1 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 janvier 2025

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/01/2025

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 711 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 320182678
SIRET: 32018267800062
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767582500002
Code commune INSEE	76758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0041 Rue De La Gare à Yvetot (76190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME et autorisé le 23 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767582500002, déposé en mairie d'Yvetot.

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