Déclaration préalable n° 0767541900028 à Yport pour 91 m² de locaux, 43-45 Rue Jean Cramoisan
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier DP n° 0767541900028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yport (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0767541900028 a été accordée le 13 janvier 2020, pour un projet situé 43-45 Rue Jean Cramoisan.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 43 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 48 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 567, AC 568. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Yport référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yport Code postal 76111 Identifiant INSEE 76754
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 91 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 94 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 91 m² | -43 m² | 51 m² |
| Total | 94 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 94 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 91 m² | -43 m² | 51 m² |
| dont Bureaux | 94 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 91 m² | -43 m² | 51 m² |
| Total locaux | 94 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 91 m² | -43 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROLLEVILLE (76133)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767541900028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |