Déclaration préalable Locaux N° 0767541900028

Déclaration préalable n° 0767541900028 à Yport pour 91 m² de locaux, 43-45 Rue Jean Cramoisan

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier DP n° 0767541900028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yport (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0767541900028 a été accordée le 13 janvier 2020, pour un projet situé 43-45 Rue Jean Cramoisan.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 43 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 48 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 567, AC 568. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Yport référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 567 AC 568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yport Code postal 76111 Identifiant INSEE 76754
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 91 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 94 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 94 m² 0 m² 48 m² 0 m² 91 m² -43 m² 51 m²
Total 94 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 94 m² 0 m² 48 m² 0 m² 91 m² -43 m² 51 m²
dont Bureaux 94 m² 0 m² 48 m² 0 m² 91 m² -43 m² 51 m²
Total locaux 94 m² 0 m² 48 m² 0 m² 91 m² -43 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROLLEVILLE (76133)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767541900028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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