Retour aux permis de construire de Yerville

Permis de construire Locaux N° 07675220Y0009

Permis de construire à Yerville pour 320 m² de locaux - Rue Notre Dame De Pontmain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 067 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Notre Dame De Pontmain, Yerville (76760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE YERVILLE et accordé le 6 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675220Y0009, instruit par la commune de Yerville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 07675220Y0009

Demandeur

COMMUNE DE YERVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07675220Y0009, délivré le 6 janvier 2021 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Notre Dame De Pontmain, Yerville (76760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE YERVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 067 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en bureaux, 160 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB56, AB149, AB153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 067 m²

Surface existante avant

1 774 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

2 094 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/01/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Yerville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB56 AB149 AB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 774 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	2 094 m²
Total	1 774 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	2 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	160 m²	160 m²	160 m²
Équipements publics	1 774 m²	160 m²	160 m²	1 934 m²
Total locaux	1 774 m²	320 m²	320 m²	2 094 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YERVILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607522
SIRET: 21760752200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: YERVILLE (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07675220Y0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76752 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 067 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Notre Dame De Pontmain, Yerville (76760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE YERVILLE et accordé le 6 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675220Y0009, instruit par la commune de Yerville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yerville

PC n°0767522600002 Logement Autorisé

Chemin De La Mare Sausseus

Yerville (76760)

Nouvelle construction

31 mars 2026 165 m² SDP

PC n°0767522500012 Logement Autorisé

Chemin De La Mare Sausseus

Yerville (76760)

Nouvelle construction

31 mars 2026 129 m² SDP

PC n°07675224Y0010 Locaux Autorisé

Za Du Bois De L'arc

Yerville (76760)

Extension sans transformation

20 mars 2026 49 m² SDP SCI MAEVA

PC n°0767522500013 Logement Autorisé

Rue Victor Hugo

Yerville (76760)

Nouvelle construction

10 mars 2026 99 m² SDP

PC n°0767522500016 Logement Commencé

Chemin De La Mare Sausseus

Yerville (76760)

Extension sans transformation

09 mars 2026 124 m² SDP

PC n°0767522500015 Logement Autorisé

Chemin De La Mare Sausseuz

Yerville (76760)

Nouvelle construction

09 mars 2026 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Yerville

Permis d'aménager à Yerville

5 autorisations

Permis de démolir à Yerville

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Yerville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yerville

Autres types d'autorisations à Yerville

Caractéristiques du projet