Permis de construire Locaux N° 07675220Y0019

Permis de construire n° 07675220Y0019 à Yerville pour 94 m² de locaux, Za Du Bois De L'arc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 07675220Y0019

Demandeur

PRESTIA GALVA CAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2021 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07675220Y0019 porte sur un projet situé Za Du Bois De L'arc. Le demandeur déclaré est PRESTIA GALVA CAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA99, AA101. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 108 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

3 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA99 AA101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 108 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 3 202 m²
Total 3 108 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 3 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 108 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 3 202 m²
dont Bureaux 83 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 118 m²
dont Industrie 3 025 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 3 084 m²
Total locaux 3 108 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 3 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIA GALVA CAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414761445
SIRET
41476144500025
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
YERVILLE (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675220Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Du Bois De L'arc, à Yerville (76760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PRESTIA GALVA CAUX et accordée le 23 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07675220Y0019, déposé en mairie d'Yerville.

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