Permis de construire n° 07675220Y0004 à Yerville pour 639 m² de locaux, 156 Rue Du Bois De L'arc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 07675220Y0004
Demandeur
JAVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07675220Y0004, délivré le 23 novembre 2020 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 156 Rue Du Bois De L'arc. Le demandeur déclaré est JAVA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK118, AK120, AK121. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 300 m² |
| Total | 661 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 661 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 661 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877961003
- SIRET
- 87796100300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURDAINVILLE (76760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07675220Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |