Permis de construire Locaux N° 07675216Y0016

Permis de construire n° 07675216Y0016 à Yerville pour 376 m² de locaux, Rue Delahaye

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 07675216Y0016

Demandeur

COMMUNE DE YERVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07675216Y0016 a été délivré le 6 décembre 2016 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Delahaye. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE YERVILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC330. Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 850 m²

Surface existante avant

1 823 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

2 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
26/02/2018
Autorisation
06/12/2016
3
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 823 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 2 199 m²
Total 1 823 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 2 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 823 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 2 199 m²
Total locaux 1 823 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 2 199 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YERVILLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217607522
SIRET
21760752200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
YERVILLE (76760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675216Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 26/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Delahaye, à Yerville (76760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE YERVILLE et accordée le 6 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 26 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675216Y0016, déposé en mairie d'Yerville.

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