Permis de construire Locaux N° 07675218Y0011

Permis de construire n° 07675218Y0011 à Yerville pour 1 249 m² de locaux, 1487 Rue Notre Dame De Pontmain

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 07675218Y0011

Demandeur

EARL PIMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07675218Y0011, délivré le 9 janvier 2019 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1487 Rue Notre Dame De Pontmain. La demande émane de EARL PIMONT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 249 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C417. Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 435 m²

Surface existante avant

1 047 m²

Surface créée

1 249 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

1 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
02/04/2019
Autorisation
09/01/2019
3
Chantier (DOC)
02/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 047 m² 1 249 m² 0 m² 1 047 m² 0 m² 202 m² 1 249 m²
Total 1 047 m² 1 249 m² 0 m² 1 047 m² 0 m² 202 m² 1 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 047 m² 1 249 m² 0 m² 1 047 m² 0 m² 202 m² 1 249 m²
Total locaux 1 047 m² 1 249 m² 0 m² 1 047 m² 0 m² 202 m² 1 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PIMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
331995423
SIRET
33199542300018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
YERVILLE (76760)

Autres dossiers de EARL PIMONT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675218Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 02/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1487 Rue Notre Dame De Pontmain, à Yerville (76760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL PIMONT et accordée le 9 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07675218Y0011, déposé en mairie d'Yerville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yerville

Autres types d'autorisations à Yerville