Permis de construire Locaux N° 0767522500003

Permis de construire n° 0767522500003 à Yerville pour 1 722 m² de locaux, 1487 Rue Notre Dame De Pontmain

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PC n° 0767522500003

Demandeur

EARL PIMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2025 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767522500003 porte sur un projet situé 1487 Rue Notre Dame De Pontmain. EARL PIMONT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 722 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C422. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 210 m²

Surface créée

1 722 m²

Variation nette

+1 722 m²

Surface totale après

1 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²
Total 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²
Total locaux 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PIMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
331995423
SIRET
33199542300018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
YERVILLE (76760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767522500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 210 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1487 Rue Notre Dame De Pontmain, à Yerville (76760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL PIMONT et accordée le 3 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767522500003, déposé en mairie d'Yerville.

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