Permis de construire n° 07672123B0004 à Varneville-Bretteville pour 13 m² de locaux, Rn 27 Zi Les Vikings
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PC n° 07672123B0004
Demandeur
TESLA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07672123B0004 a été délivré le 16 juin 2023 à Varneville-Bretteville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rn 27 Zi Les Vikings. Le dossier a été déposé par TESLA FRANCE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 263 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 206, ZH 77. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Rn 27, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue de Varneville-Bretteville compte 24 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 236 permis de construire et déclarations préalables dans 200 communes, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Varneville-Bretteville
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varneville-Bretteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Vikings
Territoires administratifs
- Commune
- Varneville-Bretteville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76721
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 14 263 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 174 m² à 187 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 187 m² |
| Total | 174 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 174 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 187 m² |
| Total locaux | 174 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TESLA FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chambo. Ce demandeur a déposé 236 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 200 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
TESLA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524335262
- SIRET
- 52433526200084
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHAMBO (78240)
Autres dossiers de TESLA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07672123B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles ZI 206, ZH 77 à Varneville-Bretteville (76890)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Rn 27 à Varneville-Bretteville (76890)
L’autre dossier recensé sur la voie Rn 27 depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.