Déclaration préalable n° 07672123B0009 à Varneville-Bretteville pour 7 m² de locaux, ZA Les Vikings
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier DP n° 07672123B0009
Demandeur
AM RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07672123B0009, accordée le 18 juillet 2023 à Varneville-Bretteville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé ZA Les Vikings. AM RESTAURATION porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 263 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZH 77, ZI 206. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Varneville-Bretteville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2023
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Varneville-Bretteville
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varneville-Bretteville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varneville-Bretteville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76721
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 263 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AM RESTAURATION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Cent-Acres.
Demandeur
AM RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801700683
- SIRET
- 80170068300031
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LES CENT-ACRES (76590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07672123B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZH 77, ZI 206 à Varneville-Bretteville (76890)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.