Permis de construire n° 07672123B0009 à Varneville-Bretteville pour 16 m² de locaux, 125 rue des Gres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PC n° 07672123B0009
Demandeur
COMMUNE DE VARNEVILLE BRETTEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2023 à Varneville-Bretteville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07672123B0009 porte sur un projet situé 125 rue des Gres. La demande émane de COMMUNE DE VARNEVILLE BRETTEVILLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 72. La voie, rue des Gres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue de Varneville-Bretteville compte 24 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2024
Achèvement (DAACT)
20/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Varneville-Bretteville
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZI 72. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varneville-Bretteville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varneville-Bretteville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76721
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 212 m² à 228 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 228 m² |
| Total | 212 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 212 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 228 m² |
| Total locaux | 212 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VARNEVILLE BRETTEVILLE, dont l'adresse déclarée est à Varneville-Bretteville. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VARNEVILLE BRETTEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607217
- SIRET
- 21760721700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VARNEVILLE-BRETTEVILLE (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07672123B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Gres à Varneville-Bretteville (76890)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Gres depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.