Déclaration préalable n° 07672123B0003 à Varneville-Bretteville pour 12 m² de locaux, Rn 27
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier DP n° 07672123B0003
Demandeur
VALLEE CARBURANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varneville-Bretteville (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07672123B0003 a été accordée le 17 mars 2023, pour un projet situé Rn 27. Le projet est porté par VALLEE CARBURANTS.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 263 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZI 206, ZH 77. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Rn 27, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Varneville-Bretteville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Varneville-Bretteville
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varneville-Bretteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varneville-Bretteville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76721
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 14 263 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 162 m² à 174 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 174 m² |
| Total | 162 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 162 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 174 m² |
| Total locaux | 162 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALLEE CARBURANTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Val de Scie.
Demandeur
VALLEE CARBURANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337844559
- SIRET
- 33784455900027
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VAL DE SCIE (76720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07672123B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZI 206, ZH 77 à Varneville-Bretteville (76890)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Rn 27 à Varneville-Bretteville (76890)
L’autre dossier recensé sur la voie Rn 27 depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.