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Permis de construire Locaux N° 07649820R0037

Permis de construire n° 07649820R0037 au Petit-Quevilly pour 2 253 m² de locaux, Rue Pablo Neruda

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 418 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Pablo Neruda, au Petit-Quevilly (76140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAURENT PRIEUR ET OLIVIER DELAMOTTE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA et accordé le 17 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649820R0037, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 07649820R0037

Demandeur

LAURENT PRIEUR ET OLIVIER DELAMOTTE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2021 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649820R0037 porte sur un projet situé Rue Pablo Neruda. LAURENT PRIEUR ET OLIVIER DELAMOTTE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 253 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM22, AM28, AM375. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 418 m²

Surface créée

2 253 m²

Variation nette

+2 253 m²

Surface totale après

2 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/05/2021

Chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM22 AM28 AM375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 253 m²	2 253 m²
Total	0 m²	2 253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 253 m²	2 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 253 m²	2 253 m²
Total locaux	0 m²	2 253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 253 m²	2 253 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT PRIEUR ET OLIVIER DELAMOTTE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de notaires
SIREN: 304383631
SIRET: 30438363100013
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PETIT-QUEVILLY (76140)

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Rue Porte De Diane

Extension sans transformation

25 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07649820R0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 418 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Pablo Neruda, au Petit-Quevilly (76140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAURENT PRIEUR ET OLIVIER DELAMOTTE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA et accordé le 17 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649820R0037, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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