Permis de construire Locaux N° 0767052500002

Permis de construire à Tourville-la-Rivière pour 44 m² de locaux - 331 Avenu Gustave Picard Za Clos Aux Antes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 0767052500002

Demandeur

NORAUTO FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0767052500002, délivré le 23 mai 2025 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 331 Avenu Gustave Picard Za Clos Aux Antes, Tourville-la-Rivière (76410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORAUTO FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 345 m²

Surface existante avant

1 742 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

1 742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
20/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Clos Aux Antes

Territoire administratif

Commune
Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 742 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 1 742 m²
Total 1 742 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 1 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Commerce et services 1 423 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 1 467 m²
Entrepôt 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 145 m²
Total locaux 1 742 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 1 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORAUTO FRANCE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480470152
SIRET
48047015200012
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Localisation
VILLEUNEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767052500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 331 Avenu Gustave Picard Za Clos Aux Antes, Tourville-la-Rivière (76410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORAUTO FRANCE et accordé le 23 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2025, ouverture de chantier le 20 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767052500002, instruit par la commune de Tourville-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourville-la-Rivière

Autres types d'autorisations à Tourville-la-Rivière