Permis de construire Locaux N° 0767052500002

Permis de construire n° 0767052500002 à Tourville-la-Rivière pour 44 m² de locaux, 331 Avenu Gustave Picard Za Clos Aux Antes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 0767052500002

Demandeur

NORAUTO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 331 Avenu Gustave Picard Za Clos Aux Antes, le permis de construire n° 0767052500002 a été délivré le 23 mai 2025 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie). NORAUTO FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH128. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 345 m²

Surface existante avant

1 742 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

1 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2026. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

20/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/05/2025
Chantier (DOC)
20/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2026

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Clos Aux Antes

Territoires administratifs

Commune
Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 742 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 1 742 m²
Total 1 742 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 1 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 423 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 1 467 m²
Autres activités 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 275 m²
dont Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
dont Entrepôt 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 145 m²
Total locaux 1 742 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 1 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORAUTO FRANCE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480470152
SIRET
48047015200012
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
VILLEUNEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767052500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 331 Avenu Gustave Picard Za Clos Aux Antes, à Tourville-la-Rivière (76410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NORAUTO FRANCE et accordée le 23 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2025, ouverture de chantier le 20 novembre 2025, achèvement déclaré le 20 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767052500002, déposé en mairie de Tourville-la-Rivière.

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