Permis de construire Locaux N° 07670520M0038

Permis de construire n° 07670520M0038 à Tourville-la-Rivière pour 502 m² de locaux, 1063 Avenu Gustave Picard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 07670520M0038

Demandeur

KIABI EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07670520M0038 a été délivré le 27 avril 2021, pour un projet situé 1063 Avenu Gustave Picard. Le dossier a été déposé par KIABI EUROPE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH125, BH190. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 117 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

2 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH125 BH190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 117 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 2 619 m²
Total 2 117 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 2 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 117 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 2 619 m²
Total locaux 2 117 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 2 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIABI EUROPE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344103270
SIRET
34410327000023
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
HEM (59510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670520M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 502 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1063 Avenu Gustave Picard, à Tourville-la-Rivière (76410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KIABI EUROPE et accordé le 27 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670520M0038, déposé en mairie de Tourville-la-Rivière.

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