Permis de construire Locaux N° 07670524M0007

Permis de construire n° 07670524M0007 à Tourville-la-Rivière pour 269 m² de locaux, 2 Avenu Gustave Picard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 07670524M0007

Demandeur

IMMOBILIERE CARREFOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2024 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07670524M0007 porte sur un projet situé 2 Avenu Gustave Picard. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE CARREFOUR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 712 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 239 m² en commerce et activités de service et 30 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH110, BH111, BH112. Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 712 m²

Surface existante avant

61 530 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

61 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
15/11/2024
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2026

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH110 BH111 BH112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 530 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 61 799 m²
Total 61 530 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 61 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 61 530 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 61 769 m²
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Industrie 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 61 530 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 61 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE CARREFOUR

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323439786
SIRET
32343978600142
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1982
Localisation
MASSY (91300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670524M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 712 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Avenu Gustave Picard, à Tourville-la-Rivière (76410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE CARREFOUR et accordé le 15 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2024, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 27 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670524M0007, déposé en mairie de Tourville-la-Rivière.

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