Permis de construire Locaux N° 0830902500038

Permis de construire à Ollioules pour 1 252 m² de locaux - 48 Chemin Des Canniers

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 26 septembre 2025 · Dossier PC n° 0830902500038 · Demandeur : NORAUTO FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0830902500038, délivré le 26 septembre 2025 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 48 Chemin Des Canniers, Ollioules (83190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NORAUTO FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM298.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/09/2025
Surface du terrain
4 132 m²
Surface existante avant
1 176 m²
Surface créée
114 m²
Variation nette
+76 m²
Surface totale après
1 252 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ollioules

Adresse
48 Chemin Des Canniers, Ollioules (83190)
Commune
Code postal
83190
Département
Parcelles cadastrales
BM298
Code INSEE
83090

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 176 m² 76 m² 38 m² 0 m² 38 m² 76 m² 1 252 m²
Total 1 176 m² 76 m² 38 m² 0 m² 38 m² 76 m² 1 252 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 176 m² 76 m² 38 m² 0 m² 38 m² 76 m² 1 252 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NORAUTO FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
480470152
Code APE (NAF)
45.32Z
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830902500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Chemin Des Canniers, Ollioules (83190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830902500038, instruit par la commune de Ollioules.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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