Permis de construire Locaux N° 07670518M0032

Permis de construire n° 07670518M0032 à Tourville-la-Rivière pour 5 486 m² de locaux, 2 Avenu Gustave Picard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 07670518M0032

Demandeur

TOURNEVILLENEW

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Avenu Gustave Picard, le permis de construire n° 07670518M0032 a été délivré le 8 juillet 2019 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de TOURNEVILLENEW.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 486 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH181. L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 200 m²

Surface créée

5 486 m²

Variation nette

+5 486 m²

Surface totale après

5 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2025

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 486 m² 5 486 m²
Total 0 m² 5 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 486 m² 5 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 486 m² 5 486 m²
Total locaux 0 m² 5 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 486 m² 5 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURNEVILLENEW

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891126195
SIRET
89112619500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670518M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Avenu Gustave Picard, à Tourville-la-Rivière (76410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TOURNEVILLENEW et accordé le 8 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 18 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670518M0032, déposé en mairie de Tourville-la-Rivière.

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