Permis de construire Locaux N° 07670518M0032

Permis de construire à Tourville-la-Rivière pour 5 486 m² de locaux - 2 Avenu Gustave Picard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 07670518M0032

Demandeur

TOURNEVILLENEW

Cette page présente le permis de construire n° 07670518M0032, délivré le 8 juillet 2019 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Avenu Gustave Picard, Tourville-la-Rivière (76410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURNEVILLENEW. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 486 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 200 m²

Surface créée

5 486 m²

Variation nette

+5 486 m²

Surface totale après

5 486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2025

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 486 m² 5 486 m²
Total 0 m² 5 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 486 m² 5 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 486 m² 5 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURNEVILLENEW

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891126195
SIRET
89112619500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670518M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenu Gustave Picard, Tourville-la-Rivière (76410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOURNEVILLENEW et accordé le 8 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 18 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670518M0032, instruit par la commune de Tourville-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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