Permis de construire à Tourville-la-Rivière pour 229 m² de locaux - 126 Avenu Gustave Picard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 07670518M0031
Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
Cette page présente le permis de construire n° 07670518M0031, délivré le 25 mars 2019 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 126 Avenu Gustave Picard, Tourville-la-Rivière (76410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE CARREFOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BH109, BH110, BH112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourville-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 536 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 30 765 m² |
| Total | 30 536 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 30 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 536 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 30 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323439786
- SIRET
- 32343978600134
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92649)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670518M0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76705 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |