Déclaration préalable Locaux N° 07670513R0031

Déclaration préalable n° 07670513R0031 à Tourville-la-Rivière pour 181 m² de locaux, 2 Av Gustave Picard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier DP n° 07670513R0031

Demandeur

FRANCE TELECOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Av Gustave Picard, la déclaration préalable n° 07670513R0031 a été accordée le 27 août 2013 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par FRANCE TELECOM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 460 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH111. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 460 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 0 m² 181 m² 2 m² 181 m² -2 m² 181 m²
Total 183 m² 0 m² 181 m² 2 m² 181 m² -2 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 183 m² 0 m² 181 m² 2 m² 181 m² -2 m² 181 m²
Total locaux 183 m² 0 m² 181 m² 2 m² 181 m² -2 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE TELECOM

Voir les 880 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670513R0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Av Gustave Picard, à Tourville-la-Rivière (76410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FRANCE TELECOM et accordée le 27 août 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670513R0031, déposé en mairie de Tourville-la-Rivière.

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