Permis de construire Locaux N° 07670513R0006

Permis de construire n° 07670513R0006 à Tourville-la-Rivière pour 603 m² de locaux, Route Departementale N 7 Zac Le Clos Aux Antes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 07670513R0006

Demandeur

SNC VILLA BAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07670513R0006 a été délivré le 23 octobre 2013, pour un projet situé Route Departementale N 7 Zac Le Clos Aux Antes. SNC VILLA BAC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH225. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 353 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

16/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
16/03/2015
Autorisation
23/10/2013
Chantier (DOC)
26/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2015

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Clos Aux Antes

Territoires administratifs

Commune
Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total locaux 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC VILLA BAC

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
423220219
SIRET
42322021900012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1999

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670513R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 16/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Departementale N 7 Zac Le Clos Aux Antes, à Tourville-la-Rivière (76410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC VILLA BAC et accordé le 23 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2014, achèvement déclaré le 16 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670513R0006, déposé en mairie de Tourville-la-Rivière.

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