Permis de construire Locaux N° 07670513R0012

Permis de construire n° 07670513R0012 à Tourville-la-Rivière pour 76 m² de locaux, 35 Rue Jean Jaures

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 07670513R0012

Demandeur

SCI LOUIS ARAGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07670513R0012 a été délivré le 17 avril 2014 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 35 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est SCI LOUIS ARAGON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO211. Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2014

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
17/12/2014
Autorisation
17/04/2014
Chantier (DOC)
06/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2014

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 182 m²
Total 106 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 106 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 182 m²
dont Bureaux 106 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 182 m²
Total locaux 106 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUIS ARAGON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397533506
SIRET
39753350600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURVILLE-LA-RIVIERE (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670513R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 17/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue Jean Jaures, à Tourville-la-Rivière (76410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LOUIS ARAGON et accordé le 17 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 6 mai 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670513R0012, déposé en mairie de Tourville-la-Rivière.

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