Permis de construire Locaux N° 07670513R0005

Permis de construire n° 07670513R0005 à Tourville-la-Rivière pour 1 315 m² de locaux, Zac Du Clos Aux Antes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 07670513R0005

Demandeur

COMPAGNIE DE PHALSBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Du Clos Aux Antes, le permis de construire n° 07670513R0005 a été délivré le 12 septembre 2013 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMPAGNIE DE PHALSBOURG.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 921 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 667 m² en commerce et activités de service et 40 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 921 m²

Surface existante avant

3 443 m²

Surface créée

1 315 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

4 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2014

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 443 m² 707 m² 608 m² 0 m² 608 m² 707 m² 4 150 m²
Total 3 443 m² 707 m² 608 m² 0 m² 608 m² 707 m² 4 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 983 m² 667 m² 568 m² 0 m² 608 m² 627 m² 2 610 m²
Autres activités 1 460 m² 40 m² 40 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 540 m²
dont Bureaux 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m²
dont Entrepôt 840 m² 40 m² 40 m² 0 m² 0 m² 80 m² 920 m²
Total locaux 3 443 m² 707 m² 608 m² 0 m² 608 m² 707 m² 4 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DE PHALSBOURG

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
349545103
SIRET
34954510300112
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670513R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 921 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Du Clos Aux Antes, à Tourville-la-Rivière (76410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DE PHALSBOURG et accordé le 12 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 27 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670513R0005, déposé en mairie de Tourville-la-Rivière.

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