Permis de construire n° 07670513R0013 à Tourville-la-Rivière pour 744 m² de locaux, Zac Clos Aux Antes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 07670513R0013
Demandeur
SCI NICOLAS THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2014 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07670513R0013 porte sur un projet situé Zac Clos Aux Antes. Le dossier a été déposé par SCI NICOLAS THOMAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH100. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Tourville-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 247 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 991 m² |
| Total | 1 247 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 247 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 991 m² |
| Total locaux | 1 247 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NICOLAS THOMAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403841760
- SIRET
- 40384176000040
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670513R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76705 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |