Permis de construire à Toulon-sur-Allier pour 330 m² de locaux - Fromenteau
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 0032861800008
Demandeur
SNC VILLA BAC
Cette page présente le permis de construire n° 0032861800008, délivré le 23 octobre 2018 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fromenteau, Toulon-sur-Allier (03400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC VILLA BAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2020.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
03/06/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois 24 jours
Durée du chantier
8 mois 18 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Toulon-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC VILLA BAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 423220219
- SIRET
- 42322021900020
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0032861800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |