Permis de construire Locaux N° 0766812400025

Permis de construire n° 0766812400025 à Sotteville-lès-Rouen pour 118 m² de locaux, 141 Rue De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 0766812400025

Demandeur

SCI ROMANA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766812400025 a été délivré le 18 mars 2025, pour un projet situé 141 Rue De Paris. SCI ROMANA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XK108. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XK108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 288 m²
Total 170 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 288 m²
Total locaux 170 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803619469
SIRET
80361946900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766812400025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 141 Rue De Paris, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ROMANA et accordé le 18 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812400025, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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