Permis de construire Locaux N° 0766812400032

Permis de construire n° 0766812400032 à Sotteville-lès-Rouen pour 479 m² de locaux, Grande Rue De Quatre Mares

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 0766812400032

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766812400032 a été délivré le 5 décembre 2024 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Grande Rue De Quatre Mares. Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

489 043 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
12/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
dont Industrie 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total locaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 538 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944791146
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
EURALILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766812400032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 043 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Grande Rue De Quatre Mares, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et accordée le 5 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766812400032, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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