Permis de construire Logement N° 0766812300040

Permis de construire n° 0766812300040 à Sotteville-lès-Rouen pour 490 m² de logement, 10 Rue Benoit Malon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 0766812300040

Demandeur

ARCONANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2023 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766812300040 porte sur un projet situé 10 Rue Benoit Malon. Le projet est porté par ARCONANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL227. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 194 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

490 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Locaux 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² -490 m² 0 m²
Total 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 1 - - - - 19
94,7 % 5,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCONANCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504871393
SIRET
50487139300030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766812300040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 logements en individuel, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Benoit Malon, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARCONANCE et accordée le 21 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812300040, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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