Permis de construire Logement N° 0766812400036

Permis de construire n° 0766812400036 à Sotteville-lès-Rouen pour 3 138 m² de logement, Rue De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 0766812400036

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766812400036 a été délivré le 11 juillet 2025 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De Paris. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 26 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XP185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 003 m²

Surface créée

3 138 m²

Variation nette

+3 138 m²

Surface totale après

3 138 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XP185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 138 m² 3 138 m²
Total 0 m² 3 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 138 m² 3 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 26 4 - - 47
- 36,2 % 55,3 % 8,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824418503
SIRET
82441850300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766812400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Paris, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE et accordée le 11 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 26 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812400036, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sotteville-lès-Rouen

Autres types d'autorisations à Sotteville-lès-Rouen