Permis de construire à Sotteville-lès-Rouen pour 80 m² de locaux - 1 Rue Gaston Contremoulins
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PC n° 0766811600040
Demandeur
SNCF MOBILITES
Cette page présente le permis de construire n° 0766811600040, délivré le 18 janvier 2017 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Gaston Contremoulins, Sotteville-lès-Rouen (76300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF MOBILITES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR114.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
3 mois 7 jours
Délai total
5 mois 12 jours
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 062 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 61 142 m² |
| Total | 61 062 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 61 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 61 062 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 61 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944791146
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Localisation
- LILLE (59777)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766811600040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |