Permis de construire Locaux N° 0766811600014

Permis de construire n° 0766811600014 à Sotteville-lès-Rouen pour 1 400 m² de locaux, Boule Industriel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 0766811600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boule Industriel, le permis de construire n° 0766811600014 a été délivré le 24 août 2016 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 726 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT25. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 726 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

1 400 m²

Surface totale après

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/08/2016
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m²
Total 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Autres activités 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² -1 400 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² -1 400 m² 0 m²
Total locaux 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERAGNY (95610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766811600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 726 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boule Industriel, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766811600014, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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