Permis de construire Locaux N° 0766811500032

Permis de construire n° 0766811500032 à Sotteville-lès-Rouen pour 616 m² de locaux, Boule Industriel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 18 novembre 2015

Dossier PC n° 0766811500032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766811500032 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2015 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Boule Industriel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

525 113 m²

Surface existante avant

6 153 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

6 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 153 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 6 769 m²
Total 6 153 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 6 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 153 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 6 769 m²
dont Industrie 6 153 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 6 769 m²
Total locaux 6 153 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 6 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766811500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 113 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boule Industriel, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766811500032, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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