Permis de démolir n° 0766812200001 à Sotteville-lès-Rouen, Boule Industriel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PD n° 0766812200001
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0766812200001 a été délivré le 2 février 2022, pour un bâtiment situé Boule Industriel. Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.
Le terrain concerné couvre 525 113 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT109. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 525 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944791146
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766812200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |