Permis de construire Logement N° 0766811300015

Permis de construire à Sotteville-lès-Rouen pour 2 818 m² de logement - 398 Rue Leon Blum

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 0766811300015

Demandeur

LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

Cette page présente le permis de construire n° 0766811300015, délivré le 6 août 2013 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 398 Rue Leon Blum, Sotteville-lès-Rouen (76300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOYER DU TOIT FAMILIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 818 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3, 12 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK331, AK341, AK499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

2 818 m²

Variation nette

+2 388 m²

Surface totale après

2 818 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
20/11/2015
Autorisation
06/08/2013
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2015

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK331 AK341 AK499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 2 818 m² 0 m² 430 m² 0 m² 2 388 m² 2 818 m²
Total 430 m² 2 818 m² 0 m² 430 m² 0 m² 2 388 m² 2 818 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 17 12 2 - 38
- 18,4 % 44,7 % 31,6 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
781142773
SIRET
78114277300055
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SOTTEVILLE LES ROUEN (76301)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766811300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 20/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 818 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 398 Rue Leon Blum, Sotteville-lès-Rouen (76300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FOYER DU TOIT FAMILIAL et accordé le 6 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3, 12 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766811300015, instruit par la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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