Permis de construire Logement N° 0766811200037

Permis de construire n° 0766811200037 à Sotteville-lès-Rouen pour 2 513 m² de logement, 31 Rue Du Cours

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 0766811200037

Demandeur

SCCV SOTTEVILLE - RUE DU COURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Du Cours, le permis de construire n° 0766811200037 a été délivré le 24 juin 2013 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SCCV SOTTEVILLE - RUE DU COURS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 513 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 12 T3, 8 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI16, AI17, AI410. Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

954 m²

Surface créée

2 513 m²

Variation nette

+1 559 m²

Surface totale après

2 513 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

8 ans 5 mois

Dépôt
05/04/2017
Autorisation
24/06/2013
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2021

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI16 AI17 AI410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 2 513 m² 0 m² 164 m² 0 m² 2 349 m² 2 513 m²
Locaux 790 m² 0 m² 0 m² 790 m² 0 m² -790 m² 0 m²
Total 954 m² 2 513 m² 0 m² 954 m² 0 m² 1 559 m² 2 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 14 12 8 1 - 39
10,3 % 35,9 % 30,8 % 20,5 % 2,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SOTTEVILLE - RUE DU COURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794547174
SIRET
79454717400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766811200037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 05/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 513 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Du Cours, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV SOTTEVILLE - RUE DU COURS et accordée le 24 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 12 T3, 8 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766811200037, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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