Permis de construire Logement N° 0766811300019

Permis de construire n° 0766811300019 à Sotteville-lès-Rouen pour 1 482 m² de logement, 341 Rue Victor Hugo

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 0766811300019

Demandeur

SAS NORMANDIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 341 Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 0766811300019 a été délivré le 4 septembre 2013 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SAS NORMANDIE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 441 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

1 482 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

1 482 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 821 m² 1 482 m² 0 m² 821 m² 0 m² 661 m² 1 482 m²
Total 821 m² 1 482 m² 0 m² 821 m² 0 m² 661 m² 1 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 9 6 - - 22
- 31,8 % 40,9 % 27,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS NORMANDIE HABITAT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789399045
SIRET
78939904500010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
CAEN (14005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766811300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 341 Rue Victor Hugo, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS NORMANDIE HABITAT et accordé le 4 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3 et 6 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766811300019, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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