Permis de construire Logement N° 0766811300020

Permis de construire n° 0766811300020 à Sotteville-lès-Rouen pour 170 m² de logement, 149 Rue Leon Salva

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 0766811300020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766811300020, délivré le 5 septembre 2013 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 149 Rue Leon Salva.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

259 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

03/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/09/2013
Chantier (DOC)
05/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2017

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766811300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 149 Rue Leon Salva, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 décembre 2014, achèvement déclaré le 3 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766811300020, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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