Permis de construire Logement N° 0766811300014

Permis de construire n° 0766811300014 à Sotteville-lès-Rouen pour 405 m² de logement, 22 Rue Du Stade

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 0766811300014

Demandeur

SCI VILLA EDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766811300014, délivré le 11 juin 2013 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 22 Rue Du Stade. SCI VILLA EDEN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY420, AY981, AY1021. L'ensemble des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

818 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
20/01/2018
Autorisation
11/06/2013
Chantier (DOC)
20/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2019

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY420 AY981 AY1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLA EDEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792905606
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GONESSE (95500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766811300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 20/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Du Stade, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI VILLA EDEN et accordée le 11 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2018, achèvement déclaré le 2 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766811300014, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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