Permis de construire Locaux N° 07667216B0004

Permis de construire n° 07667216B0004 à Serqueux pour 929 m² de locaux, 1755 Rte De Compainville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PC n° 07667216B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2017 à Serqueux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07667216B0004 porte sur un projet situé 1755 Rte De Compainville.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 929 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH133. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serqueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 590 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

2 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/02/2017
3
Chantier (DOC)
17/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serqueux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76672
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 1 020 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 1 949 m²
Total 1 170 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 2 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 020 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 1 949 m²
Total locaux 1 020 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 1 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERQUEUX (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07667216B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1755 Rte De Compainville, à Serqueux (76440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 février 2017, ouverture de chantier le 17 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07667216B0004, déposé en mairie de Serqueux.

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