Permis de construire Logement N° 07666623R0006

Permis de construire n° 07666623R0006 à Saumont-la-Poterie pour 267 m² de logement, 8 Ferme Du Haut Coq

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 07666623R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07666623R0006, délivré le 22 mars 2024 à Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 8 Ferme Du Haut Coq.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 753 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C538, 0C535, 0C34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont-la-Poterie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

335 753 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

267 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumont-la-Poterie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C538 0C535 0C34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumont-la-Poterie Code postal 76440 Identifiant INSEE 76666
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Locaux 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² -267 m² 20 m²
Total 287 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMONT-LA-POTERIE (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666623R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 753 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Ferme Du Haut Coq, à Saumont-la-Poterie (76440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666623R0006, déposé en mairie de Saumont-la-Poterie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saumont-la-Poterie

Autres types d'autorisations à Saumont-la-Poterie